projet de loi de prévention de la délinquance

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projet de loi de prévention de la délinquance

Message par jeancle le Sam Sep 30 2006, 22:21

Un petit résumé sur les principales mesures du projet de loi de prévention de la délinquance de SARKO
Il est en cours d'examen au Parlement.

De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L'ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que d nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par le projet :

LE MAIRE :
Les maires responsables de la prévention de la délinquance se voient attribuer des pouvoirs étendus de contrôle et de sanction.
- Au nom de la prévention avec l'article 5, le secret professionnel sera levé au profit du maire qui aura droit d'accès aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux : Ce qui aura été confié à une assistante sociale, un médecin, un éducateur pourra se retrouver sur le bureau du Maire au nom de la prévention de la délinquance. Il s'agit là d'une atteinte grave aux droits des usagers qui menace la prévention basée sur une relation de confiance et instrumentalise le travail social et celui des professionnels de santé, de l'éducation. Pouvoir de demander la suspension des allocations familiales, convocation devant un conseil des droits et devoirs des familles, rappel à l'ordre : condamnation à des stages de responsabilité parentale.
Les maires auront également accès au fichier des malades mentaux et devront tenir un fichier sur la scolarité des enfants domiciliés sur sa commune.

LA JUSTICE DES MINEURS :
En matière de justice des mineurs c'est la répression qui se substitue à la prévention en appliquant des procédures qui relèvent de la justice des majeurs avec par exemple une procédure de type comparution immédiate ce qui exclut toute prise en compte du contexte de vie du jeune.

PSYCHIATRIE :
Alors que 800 postes de médecins psychiatres hospitaliers sont vacants, les malades mentaux sous contraintes seront considérés comme dangereux à priori et feront l'objet d'un contrôle renforcé (fichage, information du maire). Les soins psychiatriques se voient instrumentalisés au nom de la sécurité publique.

AU TRAVAIL :
Le Procureur de la République pourra faire effectuer sur de nombreux lieux de travail des contrôle d'identité et des dépistages sanguins ''si il existe une raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants'' au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des Instances du personnel (Comité Hygiène et Sécurité).

LUTTER CONTRE UN PROJET SECURITAIRE :
Avec toutes ces dispositions qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne de chacun, se dessine les contours d'une société où les impératifs de la Sécurité Publique, le contrôle des populations notamment les plus défavorisées, la surveillance généralisée, l'emportent sur la prévention et l'éducation.


RESISTONS ENSEMBLE
JOURNEE NATIONALE D'ACTION le 10 OCTOBRE 2006


pour en savoir un peu +...
http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=1499
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par Ricky Banlieue le Sam Sep 30 2006, 22:26

et quand il sera élu il pense réouvrir les fours ?

putain mais c'est un dangeureux psycho ce gars ...faut pas qu'il passe
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 22:33

Explique ça aux socialistes Ricky ...
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par Ricky Banlieue le Sam Sep 30 2006, 22:42

oui ben les socialos quand ils auront réglés leurs problèmes d'égo ils feront déjà un grand pas ...on est pas sauvé !
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 22:56

Moi je persiste à dire qu'ils ont toujours pas compris 2002 et qu'ils recomment pareil ... et ils diront encore que c'est à cause des français qui n'ont pas été voter au 1er tour ... connards cidsmile
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Message par pouet pouet le Sam Sep 30 2006, 22:57

voui ça j'suis d'acc Shit j'sens gros comme une maison le refourgage du jospin l'arriviste pour les présidentielles, 5ans qu'on en entend pus parler et ces derniers temps comme de par hasard...
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Message par Ricky Banlieue le Sam Sep 30 2006, 23:02

non il a dit clairement qu'il se présentera pas, ni François Hollande
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par Ricky Banlieue le Sam Sep 30 2006, 23:04

reste en liste Royal, DSK, Lang et Fabius

ça fait trop de monde ça
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 23:05

Ben oui ... d'une part personne l'a officiellement supplié de se présenter et du coup il a pas envie de se faire humilier lors des primaires ... 2002 lui a suffit question humiliation ...
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Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 23:06

Il semblerait que Lang n'ait pas obtenu les parainages nécessaire à sa candidature
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Message par Ricky Banlieue le Sam Sep 30 2006, 23:07

@grognonjc a écrit:Il semblerait que Lang n'ait pas obtenu les parainages nécessaire à sa candidature
ah ! j'ai pas suivi ça
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 23:12

Je dis bien ... il semblerait ... parce que c'est un milieu souvent propice au rebondissement de dernière minute ... comme le show biz en fait cidsmile
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Message par sylviane106 le Sam Sep 30 2006, 23:17

Ayé j'ai une poussée d'urticaire
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Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 23:29

C'est Lang qui te file des boutons Sylv' ? icon_lol
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Message par sylviane106 le Sam Sep 30 2006, 23:31

oui mais c surtout un ensemble. Toutes et tous dans le même sacs
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Message par grognonjc le Sam Sep 30 2006, 23:34

D'accord avec toi sur l'ensemble Sylv' ... hélas ...
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Re: projet de loi de prévention de la délinquance

Message par Rastalion69 le Dim Oct 01 2006, 16:31

oausi ca sent pas bon tous ca !
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