Bon à savoir

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Bon à savoir

Message par Pat_atra le Lun Fév 12 2007, 17:00

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..

-Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

-Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

-Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.

-Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
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Message par Ricky Banlieue le Lun Fév 12 2007, 17:36

c'est un hoax...j'en avais parlé y a pas longtemps
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Message par mortimers le Lun Fév 12 2007, 17:51

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Message par Pat_atra le Lun Fév 12 2007, 18:14

M.... pour une fois que je vérifie pas. out
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Message par Rastalion69 le Mar Fév 13 2007, 09:45

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