redevance télé ???

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redevance télé ???

Message par hasta le Lun Jan 21 2008, 14:02

vous savez ou pas si on doit payer la redevance télé par internet ????

merci
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Re: redevance télé ???

Message par Nimp le Lun Jan 21 2008, 14:07

normalement non, j'ai la télé par internet (free) et sur ma feuille d'imposition, pas de redevance télé.

C'est peut être différent sur t'es abonné a des bouquets comme canal sat par adsl ou canal +.
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Re: redevance télé ???

Message par hasta le Lun Jan 21 2008, 14:11

cool merci
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Re: redevance télé ???

Message par Mamz le Lun Jan 21 2008, 14:12

je crois que non ... tu déclares posséder une télé ou une carte télé je crois sur ta feuille d'impot grattegratte

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Re: redevance télé ???

Message par Pat_atra le Lun Jan 21 2008, 17:14

@Nimp a écrit:normalement non, j'ai la télé par internet (free) et sur ma feuille d'imposition, pas de redevance télé.

C'est peut être différent sur t'es abonné a des bouquets comme canal sat par adsl ou canal +.

Une feuille d'imposition ? Ca y est tu es un homme maintenant. jump
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Re: redevance télé ???

Message par malandrine le Lun Jan 21 2008, 17:23

ne tinquiete pas avec nico tu vas bientot payer krakrani2
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Re: redevance télé ???

Message par malandrine le Lun Jan 21 2008, 17:26

Alors que cela fait déjà longtemps qu’il est possible de recevoir plusieurs chaînes de télévision via son abonnement à Internet, un gros doute planait sur la redevance audiovisuelle chère à notre bonne vieille France. Alors que certains affirmaient qu’elle reste obligatoire, d’autres répliquaient qu’elle ne s’applique pas dans ce cas là. Aujourd’hui, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met les choses au clair.

“L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
En d’autres termes, celui qui possède un ordinateur, un abonnement à Internet avec l’option télévision (option intégrée par défaut dans l’offre unique de Free, par exemple) mais ne disposant pas d’un poste de télévision ne sera donc pas tenu de payer la redevance.

Source : MacADSL chinois
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Re: redevance télé ???

Message par Ricky Banlieue le Lun Jan 21 2008, 17:48

pour l'instant....
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Re: redevance télé ???

Message par Nimp le Lun Jan 21 2008, 17:50

j'ai bien peur que ça arrive assez vite... on a 5 chaine publique a financer integralement maintenant ! ;)
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Re: redevance télé ???

Message par grognonjc le Lun Jan 21 2008, 21:54

Et oui ... partout où il y aura du fric à récupérer ...
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Re: redevance télé ???

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