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Hadopi v2 : 1500 euros d'amende !

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Message par Ricky Banlieue Mer Juin 24 2009, 09:50

Vincent Alzieu

PC-INpact rapporte une information qu'ils tiennent de La Tribune à paraître demain : une amende de 1500 euros viendrait compléter et compenser la perte de pouvoir d'Hadopi.

Cette amende serait infligée aux internautes avertis d'un premier piratage et qui auraient tout de même par la suite ''par négligence laissé un tiers commettre un acte de contrefaçon sur sa ligne''.

Entre les lignes, on peut lire : pas de preuve que l'abonné est le responsable ; par exemple il conteste et il nettoie sa machine et n'y offre pas accès : poum, 1500 euros d'amende ! Et puisque ça ne suffit pas, il écoperait en prime d'une suspension de son accès internet, pour une durée maximale de 6 mois selon les règles définies par la future loi Hadopi 2.

Maintenant, si l'internaute grillé est bel et bien établi comme pirate et responsable, c'est plus grave. Il tombe cette fois sous le coup de la contrefaçon punie par le code de la propriété intellectuelle de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
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Message par grognonjc Mer Juin 24 2009, 22:37

Ben voyons ... allez les caisses sont vides ...
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Message par Jerem Jeu Juin 25 2009, 17:02

cidsmile

Boah pour l'anecdote 4 ans de téléchargement perdu hier soir, tête de lecture de mon disque dur pétée......

sad

Sa va me permettre de recommencer ma vie dans le droit chemin, ne plus voler les pauvres gens de l'industrie du disque et du cinéma, en achetant tous les albums des artistes que je souhaite découvrir, tous les films que je veux voir je les achèterai en dvd ou j'irai les voir au cinéma....

Je n'aurais plus la culpabilité rongeante de l'homme coupable, je dormirai mieux, je perdrai du poids ( l'anxiété du délit me faisait grignoter)..je serai plus heureux en quelques sorte.

.....


.......





ahahahhahaaa, je plaisantai, j'ai un deuxième disque dur ^^

out
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Message par Invité Jeu Juin 25 2009, 17:08

0088 bis 0088 bis 0088 bis 0088 bis

vais dire a nigozen 1er !!! faux cul

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Message par Jerem Jeu Juin 25 2009, 17:39

Morti pourri !!!! obscène9

Y'a un truc que je pige pas, c'est le fait de télécharger sur emule ( ou autre plateforme de peer to peer ) qui est illégale ou le fait de télécharger une œuvre "piratée" ????...car je pensais qu'il était permis de télécharger des œuvres que l'on possédait ( je télécharge souvent des albums que je possède pour les mettre sur mon mp3 via emule, sa va plus vite que de le ripper )
Avec cette loi, j'ai l'impression que le seul fait de télécharger te met hors la loi....
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Message par grognonjc Jeu Juin 25 2009, 20:01

De toute façon si t'es pas d'accord avec eux et pas prêt à tout accepter t'es déjà hors la loi ...
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Message par Ricky Banlieue Jeu Juin 25 2009, 20:19

j'ai l'impression que le seul fait de télécharger te met hors la loi....
c'est pas une impression.....

internet bientôt : lire ses courriels, le site de météo france et basta

vous allez voir que les forums, face de bouk et autres lieux d'expressions encore "libre" seront la cible d'une prochaine loi de mes deux cidsmile
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Message par grognonjc Jeu Juin 25 2009, 22:06

Pas impossible ça cidsmile
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Message par Invité Ven Juin 26 2009, 18:14




vendredi 26 juin 2009
Téléchargement illégal : lourde sanction à Vannes
Deux mois de prison avec sursis et 33 000 € de dommages et intérêts pour un retraité vannetais, consommateur sans modération de musique.
Polnareff, Céline Dion... Le Vannetais s'intéressait à tous les styles de musique. Au total, 12 591 oeuvres musicales, 426 films et seize séries télévisées dans leur intégralité ont été téléchargés pendant près d'un an, avec deux ordinateurs. C'est en 2006 que la police a découvert ce « pillage » informatique.

« C'était pour un usage familial »

Ce retraité de 55 ans, spécialisé en informatique, a été lourdement condamné, hier, par le tribunal de grande instance de Vannes : deux mois de prison avec sursis et 33 000 € de dommages et intérêts.

Lors de l'audience du 23 avril, il assurait : « C'était pour un usage familial, pas dans un but lucratif. » Il affirmait n'avoir pas eu connaissance du caractère illégal de ses actes.

La peine de deux mois de prison avec sursis avait été requise par le ministère public. Les parties civiles, qui représentent des professionnels du disque, réclamaient de 1 € à 2 € d'indemnisation par fichier musical piraté, de 7 € à 12,50 € par film.

À la barre, les avocats des professionnels du disque avaient souligné que le chiffre d'affaires de ce marché a été divisé par deux, ces dernières années. Ils attribuent cette dégringolade à l'usage des logiciels de « peer to peer » qui facilitent l'échange illégal de fichiers numériques entre internautes.

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Message par Ricky Banlieue Ven Juin 26 2009, 18:20

Ils attribuent cette dégringolade à l'usage des logiciels de « peer to peer » qui facilitent l'échange illégal de fichiers numériques entre internautes.
toujours et encore cette même rengaine .....
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Message par grognonjc Ven Juin 26 2009, 19:04

ben oui ... les pôvres ...
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Message par Jerem Sam Juin 27 2009, 16:27

Rraah zête chiant, lire des trucs comme ça, sa me fou ma journée en l'air.
Les maisons de disques pour moi c'est un cheval au galop qui fait une course.
Le jockey est un gros monsieur bien habillé qui est prés a tomber a tout moment tellement il a aucune idée de ce que c'est de monter a cheval, son seul but à lui c'est de gagner. Peut importe les moyens, la manière, l'état du cheval à la fin de la course..tous les coups sont permis.

Et là c'est vraiment super triste pour le vannetais, qui était a des années lumière de ce douté qu'il se ferai chopper, et vu son palmarès de téléchargement, vis a vais de la sanction, j'ai des potes qui mériterait la chaise électrique après avoir été torturé par des écureuils enragés.... ...pfffff triste triste triste........
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Message par Adrien Artero Jeu Juil 09 2009, 09:51

done

Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Le texte a été adopté lors d'un vote par cent quatre-vingt-neuf voix contre cent quarante-deux. Seule la majorité UMP et centriste a voté le texte. Le PS et le PCF ont voté contre.

Le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, qui défendait le texte avec la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, s'est félicité de la conclusion de cette "étape décisive pour la protection des créateurs". "Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est-à-dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes", a-t-il ajouté.

Les sénateurs ont adopté un seul amendement en séance. Présenté par Alima Boumediene-Thiery (Verts), il prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée, ou entendue à sa demande, par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et être assistée d'un avocat.

Ce nouveau volet complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l'accès Internet des pirates. Conformément aux exigences du Conseil constitutionnel, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. . Il pourra suspendre l'abonnement pour un an maximum, fixer une amende allant jusqu'à 300 000 euros et prononcer deux ans d'emprisonnement. Ces deux dernières peines réprimant le délit de contrefaçon existent déjà dans le code pénal, mais sont rarement utilisées.

Une série d'amendements à la première version de la loi avaient déjà été adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat : la peine de suspension d'abonnement ne sera pas inscrite sur le casier judiciaire, et la Haute Autorité devra détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès rétabli.
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Message par Ricky Banlieue Jeu Juil 09 2009, 11:02

mouais.....
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Message par Ricky Banlieue Ven Juil 17 2009, 20:34

vache ce truc met Dallas aux calanques Grecques 0088 bis

Hadopi v2 : 1500 euros d'amende ! PcinpMarc Rees

On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l'échéance. On est en train de rédiger une centaine d'amendements que l'on doit déposer avant ce soir expliquait Patrick Bloche sur Ecrans.fr Selon nos sources parlementaires, les socialistes s'apprêtent à déposer plutôt plusieurs centaines d'amendements ! On évoque le chiffre de 500 amendements au PS auxquels s'ajoutent quelques 150 chez les communistes. C'est de l'obstruction à l'ancienne, une réaction à l'acharnement thérapeutique du gouvernement. Conséquence ? L'arrêt des débats sera impératif au 24 puisque l'Assemblée est prise dans un calendrier impératif et très serré. L'assemblée ne pourra examiner dans les temps le texte et discuter chacun de ces amendements. Elle devra poursuivre les débats à la rentrée.

La médiatisation de ce Vietnam législatif continuera donc, au grand dam de ceux qui réalisent aujourd'hui combien ce texte est boiteux

0088 bis
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Message par Invité Ven Juil 17 2009, 20:42

grattegratte

y'a vraiment un decalage entre le debat et la realite des internautes lambdas...personnes ni comprend rien !!!

du moins le citoyen moyen...

c'est trop tard pour vivre sans le web??? Wink

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Message par Ricky Banlieue Ven Juil 17 2009, 20:50

ça vaut le coup d'être lu ça tiens !!!
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Message par Jerem Mer Juil 22 2009, 17:37

Décidément c'est LE feuilleton de l'été....et le niveau monte encore...



Les députés ont adopté un amendement interdisant la coupure d'une messagerie électronique en cas de téléchargement. Mais comment l'appliquer, en cas de suspension d'Internet, une des sanctions prévues?
C’est le couac — ou le fail — du jour. L’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi 2, qu'un internaute coupable de piratage ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Ce qui paraît bizarre: comment peut-on suspendre la connexion Internet d’un «téléchargeur» tout en lui laissant l’accès à ses mails?

Cette incongruité n’a visiblement pas été relevée puisque, à l'unanimité, les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). Même le gouvernement a dit OK.

Sauf que dans l’un de ces amendements, c’est écrit noir sur blanc: «Si la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparaît excessif et doit être préservé». Néanmoins, l'énoncé de l'amendement ne précise pas de quelle «messagerie électronique» il s'agit. Celle attribuée automatiquement par son FAI? Ou celle que les internautes sont libres de se créer sur Yahoo!, Hotmail ou Gmail?

Bombe à retardement

Interrogé par 20minutes.fr, le groupe PS reconnaît que cette disposition est ambiguë: «Normalement, si votre accès à Internet est coupé, vous ne pouvez pas accéder à vos mails».

L’Assemblée nationale n’y aurait-elle vu que du feu? En réalité, ce sont les auteurs de ces amendements qui sont des petits malins, car cela introduit un «cheval de Troie» dans le principe même de la sanction.

Lionel Tardy, un des députés UMP auteur de ces amendements, explique en effet à 20minutes.fr que le but du jeu était de «rendre l’accès au courrier électronique possible coûte que coûte». Et, cerise sur le gâteau, «ça peut obliger l’Assemblée à maintenir un accès minimal à Internet», même en cas de sanction. Un grain de sable dans l'engrenage?

Toutefois, l’adoption de ces amendements, même avec l’accord du gouvernement, ne met pas forcément en péril l’idée de coupure de la connexion au Web. Car, comme le rappelle le groupe PS, le «gouvernement peut demander à tout moment une deuxième délibération sur ces amendements et les faire revoter». Autre option: après les débats à l'Assemblée, la commission mixte paritaire (CMP) pourra aussi les retirer.



On leur dit ou pas ????
chritz_pillepalle
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Message par Ricky Banlieue Mer Juil 22 2009, 20:27

0088 bis mais qui sont cons !
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Message par Invité Ven Juil 24 2009, 17:46

C'est voté, il vaut mieux sécuriser sa connexion à Internet

HADOPI - C'était l'un des articles les plus polémiques d'Hadopi 2, examiné ce vendredi matin à l'Assemblée nationale...

Ce vendredi matin, dernier jour des débats avant la trêve estivale des parlementaires, les députés ont adopté une des dispositions les plus controversées d'Hadopi 2, l'article 3bis: la sanction encourue par «la négligence» d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne.



Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de l’accès au Net pendant un mois. S’il n’a pas sécurisé sa connexion avec une clé WAP ou WEP, et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de «négligence caractérisée», voire de «complicité» avec le pirate, selon Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice.

Camouflets en série

L'opposition a eu beau vouloir retirer cet article 3 bis, rien n'y a fait. «Pour sanctionner un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne, il faut être vraiment tordu», a pesté Patrick Bloche, député socialiste. «J’ai ce matin une pensée pour les juges, je ne vais pas demander une minute de silence, mais je leur souhaite bon courage pour vérifier que l’abonné a mis en oeuvre tous les moyens pour sécuriser son accès. On leur transmet un monstre juridique si on vote cet article».

Même avis de Lionel Tardy qui, bien que député UMP, n’a pas caché son désarroi face à un texte aussi mal ficelé. Selon lui, l’article 3 bis est «le plus atterrant» du projet de loi et pose de «gros problèmes de constitutionnalité».

Discrimination?

Selon les anti-Hadopi, cet article introduit une discrimination entre les technophiles et les autres, qui ne savent pas forcément comment sécuriser leur ligne. «Beaucoup de nos concitoyens sont démunis» face à l’Internet, a rappelé la socialiste Catherine Lemorton.

Autre crainte de discrimination avancée par l’opposition: le prix de cette sécurisation. Pour l’opposition, cela doit être gratuit, par «esprit de justice». Mais pour MAM, «si on devait obliger à la gratuité à chaque fois qu’il y a obligation, ce serait de la démogagie».

La suite


L'Assemblée nationale a aussi adopté l'interdiction, pour l'abonné dont l'accès à internet a été suspendu, de souscrire durant la sanction un contrat chez un autre fournisseur d'accès, sous peine d'une amende de 3.750 euros.

Désormais, les députés s'attaquent à l'article 3 ter d'Hadopi 2, qui stipule que le «juge doit prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur (notamment son activité professionnelle ou sociale)».

Alice Antheaume




a quand le delit de neglicence pour le gazier qui n'a pas de limitateur de vitesse sur son vehicule ( alors qu'on lui vend des vehicules explosant les limitations), le delit de neglicence pour n'avoir pas d'ethyloteste ( alors que l'etat se sucre sur les ventes d'alcool), le delit de neglicence pour ne pas avoir essayer d'arreter de fumer ( le cout pour la secu et pareil que pour l'alcool), le delit de neglicence de marcher seul en montagne ( alors que les risques existent partout),etc etc...

ca craint du boudin tout ca !!!

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Message par Ricky Banlieue Ven Juil 24 2009, 20:24

ca craint du boudin tout ca !!!
yep bienvenue en Sarkoland cidsmile
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Message par les pies ki piaff Mer Aoû 12 2009, 21:53

quand tu pense a tout le fric qu'ils depensent pour voter et mettre en place cette loi a la con..... S'ils le filaient directement aux artistes le problème serait réglé.
en même temps on est dur avec eux tout est une question de priorité...
c'est quand même plus important de payer sa dixième harley à Johnny et son troisieme enfant à Madonna que de donner un bol de soupe au Sdf
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Message par Ricky Banlieue Mar Sep 01 2009, 12:29

Hadopi v2 : 1500 euros d'amende ! PcinpMarc Rees

Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous.

à lire ici
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Message par Invité Mar Sep 01 2009, 13:01

ben viiiiiiiiiiiiiiii

ca changera poa grand choses bien que cette lettre resume pratiquement tout....

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Message par Ricky Banlieue Mar Sep 29 2009, 22:02

Hadopi v2 : 1500 euros d'amende ! Lemon5

Le quotidien suédois Svenska Dagbladet révèle, dans son édition de lundi, que Camilla Lindberg, députée suédoise, a été contactée par l'ambassade de France à Stockholm pour évoquer sa position sur le 'paquet télécom', un ensemble de mesures de régulation touchant notamment le Web et en cours de discussion à Bruxelles

Spécialisée dans les questions touchant aux nouvelles technologies, Camilla Lindberg, opposée notamment à la possibilité de couper la connexion à Internet, a été 'très surprise' de l'appel de l'ambassade, et de la rencontre qui a suivi avec un conseiller français. 'On m'a expliqué que ma position posait problème, et que le projet français de coupure d'accès à Internet était la seule solution valable pour lutter contre le piratage.'

Perçue comme une tentative d'influencer un parlementaire, la rencontre, peu conforme aux usages suédois, est 'une ingérence', estime un spécialiste suédois de la diplomatie interrogé par le Svenska Dagbladet. 'Si un pays a des observations à présenter sur la politique d'un autre Etat, il doit s'adresser directement au gouvernement', explique-t-il. 'Contacter un député directement n'est pas conforme aux bonnes pratiques'.

L'ambassade de France à Stockholm confirme que la rencontre a bien eu lieu, mais explique qu'il s'agissait simplement d'une discussion pour mieux comprendre la position de Mme Lindberg. Elle nie avoir tenté d'influencer la position de la députée de quelque manière que ce soit.

La loi Hadopi 2, adoptée par le Parlement la semaine dernière, permet de couper l'accès à Internet des personnes qui téléchargent illégalement, après deux avertissements. Le 'paquet télécom', qui entre en procédure de conciliation à Bruxelles, contient notamment une disposition affirmant que l'accès à Internet est un droit fondamental, ce qui, pour les adversaires d'Hadopi, pourrait invalider la loi
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Hadopi v2 : 1500 euros d'amende ! Empty Re: Hadopi v2 : 1500 euros d'amende !

Message par Invité Mer Sep 30 2009, 13:01

nigozen & co roi de suede !!!

moi je le savais !!! siffle

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Message par Ricky Banlieue Mer Déc 02 2009, 18:17

Mathieu Kassovitz : « L'Hadopi ne protège que l'industrie »

lire ici
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Message par grognonjc Mer Déc 02 2009, 19:19

Ben oui ... lui aussi il résume tout ...
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