la taxation des indemnités pour accident du travail

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la taxation des indemnités pour accident du travail

Message par Ricky Banlieue le Jeu Sep 24 2009, 13:47



La taxation des indemnités versées par la Sécurité sociale aux handicapés et accidentés du travail, confirmée mercredi par Nicolas Sarkozy, est de plus en plus critiquée par l'opposition et les syndicats.

Le président français a estimé dans un entretien donné à New York qu'il s'agissait d'une mesure de justice sociale dans la mesure où ces indemnités remplaçaient le revenu du travail.

Après l'ensemble de la gauche, le président du Modem François Bayrou et le secrétaire général du syndicat CGT Bernard Thibault ont estimé jeudi que cette mesure était au contraire foncièrement injuste.

Une victime d'accident du travail perd déjà, a souligné le dirigeant du parti centriste, toute la partie de sa rémunération liée à l'activité, comme les primes et heures supplémentaires, ainsi qu'une grande partie de son salaire.

"Il me semble que (ces personnes-NDLR) ne devraient pas être la cible d'un impôt nouveau. Tout se passe comme si en France c'était toujours les plus fragiles qu'on ciblait, les accidentés du travail, les mères de famille", a dit François Bayrou.

"Ceux qui sont au sommet de la pyramide, ceux qui ont de très gros salaires, un patrimoine et des revenus très importants, ceux-là sont protégés par la loi, on a décidé une fois pour toutes qu'on ne leur demanderait aucun effort", a-t-il ajouté.

Bernard Thibault a qualifié le projet de "scandaleux et honteux" sur RFI et il a dit espérer qu'il allait ramener la majorité "à la raison" sur ce dossier.

"C'est tout à fait à l'image des mesures inégalitaires qui se multiplient", a dit le patron du premier syndicat français. Il estime que le dossier pourrait motiver l'ouverture d'un conflit social.

La mesure appuyée par les députés UMP et qui doit être introduite par le biais d'un amendement à la loi de finances, rapporterait selon le gouvernement entre 150 à 250 millions d'euros par an.

UNE INDEMNITÉ, PAS UN REVENU ?

Le déficit de l'assurance-maladie doit dépasser 10 milliards d'euros cette année et pourrait atteindre 15 milliards d'euros en 2010, selon les prévisions officielles.

Pour les quatre branches de la "Sécu" (maladie, accidents, du travail, famille, retraite), le déficit sera proche de 20 milliards cette année et peut-être de 30 milliards l'an prochain, selon les mêmes prévisions.

La gauche et le centre rappellent que la Cour des comptes a déclaré en 2007 que, si on avait taxé les plus-values des stock-options en 2005, on aurait apporté 3,2 milliards au budget de la Sécurité sociale.

La taxation des indemnités de départ et "parachutes dorés" aurait rapporté trois autres milliards, soulignait la même Cour des comptes dans ce même rapport de 2007.

Le syndicat Solidaires a fait par ailleurs remarquer que l'indemnité n'était pas un salaire, et ne représentait que 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% ensuite.

Ces sommes ne sont pas, selon le syndicat, un salaire, mais une indemnité réparatrice d'un préjudice subi. "En poursuivant la même logique, il faudra bientôt imposer les indemnités de licenciement versées dans le cadre d'un plan social ou les dommages et intérêts obtenus par les victimes devant la justice", estime-t-il.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
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