Redevance : le gouvernement veut taxer la TV sur PC

Par Marc Rees, rédaction de PC INpact


La phrase est petite, mais lourde de conséquences pour bon nombre de foyers : vis-à-vis de la TV par ADSL dont le taux de pénétration ne cesse de grimper, le ministre de la Culture a fait état des idées qui trottent dans la tête du Gouvernement : à savoir de « ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision ». « Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase », celle qui dans la taxe d’habitation demande au foyer fiscal s’il possède ou non un poste de TV classique.

En clair, le paradis fiscal de la TV sur PC voit ses jours comptés si l’on décrypte bien ce coup de griffe. Certes, un communiqué intervenait ensuite, sur le thème du deux pas en avant et un pas en arrière : le ministère indiquait finalement qu’il était « prématuré » de parler de « redevance pour des possesseurs d'ordinateurs » pour l’instant. « [La question] ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique » ajoute le ministre.

Après le chantier si particulier de la DADVSI mis en place par le ministre de la Culture, la redevance de la TV via l'ADSL (et tout autre moyen : cartes TV, etc.) risque de ne pas laisser insensible la communauté des consommateurs, tellement séduite par le triple play..


Rappelons sur ce thème qu’un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Le fisc n'apparente nullement à un « dispositif assimilé », un PC équipé pour recevoir la TV. Une instruction du 6 juillet 2005 est claire sur ce point ; elle précise bien que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Le texte est épaulé par une réponse ministérielle de novembre 2004, qui préconise officiellement une non-imposition : « Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance ».


Elle est suivie d'une autre réponse, plus récente, de 2006. autre réponse, plus nuancée dans laquelle s'engouffre aujourd'hui RDDV : « Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès. Cela étant, les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle. Toutefois, toute modification dans ce domaine nécessite de mener une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel » (voir notre actualité).

ah bah tiens j'me disait c'est bizard qui taxe par par la !

mouais.....

TV sur ADSL: le gouvernement ne prévoit pas de redevance "à court terme"

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

«Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe», a déclaré mardi 5 septembre Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, selon l'AFP. À terme, il envisage que ne soit «plus exonérés du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision (...) une réflexion est engagée sur le sujet».

Rien ne presse cependant a ensuite précisé le ministre dans un communiqué. «La question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est prématurée. Elle ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'État s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique».

Mais «à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister, sans rien faire, à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques», conclut le ministre.

Ricky_Banlieue a écrit:

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

sont pas bien sur ton site ?

rastalion69 a écrit:

Ricky_Banlieue a écrit:

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.

sont pas bien sur ton site ?

c'est morti qui a écrit l'article ... plus de doute possible les pouettes sont blondes plus de doute possible les pouettes sont blondes ...

merde j'avais pas vu ça