Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
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Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
PARIS (AFP) - Denis Seznec, le petit-fils de Guillaume Seznec, a indiqué vendredi qu'il allait saisir la Cour européenne de justice, après le refus de la Cour de révision d'annuler la condamnation de son grand-père.
"Avec mes avocats je vais saisir la Cour européenne de justice" a annoncé M. Denis Seznec, qui a précisé qu'il disposait de "six mois" pour donner corps à cette procédure.
"Je n'imagine pas que le parquet et la chancellerie ne puissent pas faire de même", a-t-il ajouté, estimant qu'ils avaient été "terriblement humiliés" dans cette affaire, dès lors que l'avocat général et le ministère de la justice avaient considéré que la réhabilitation était possible au vu d'éléments jugés nouveaux.
Sans détailler l'argumentation juridique qu'il entendait soulever, il a fait valoir qu'il se battrait pour faire reconnaître "l'inéquité des moyens" lors de la procédure de révision, à son désavantage : "Je suis un simple quidam qui n'avait pas les moyens de l'institution pour assumer l'ensemble des investigations", a-t-il fait valoir.
Ensuite, M. Denis Seznec a l'intention de contester le fait, qu'à son avis, "le demandeur est considéré et traité comme un adversaire au nom de la chose jugée qui est sacrée et ne supporte donc aucune remise en cause".
Il a affirmé qu'à sa connaissance "le débat final au sein de la cour de révision avait été extrêmement houleux, nécessitant pas moins de trois réunions avant le vote".
Denis Seznec estime en fin de compte que le dénouement de cette affaire "terriblement emblématique de l'erreur judicaire" a buté sur "un réflexe d'agacement de certains hauts magistrats devant la pression de l'opinion qui est unanime pour me soutenir mais aussi des politiques et des médias".
"Je les agace, c'est certain, car sur le plan moral et sur celui de la crédibilité ils ne sont pas en mesure de m'atteindre", a-t-il affirmé.
Selon lui, l'institution qui a perdu "beaucoup de crédit avec l'affaire Outreau" a préféré se réfugier dans "sa tour d'ivoire".
"Elle s'est cabrée, c'est certain", a-t-il insisté, "pour défendre le sanctuaire d'une prétendue infaillibilité, fût-ce au prix terrible d'un retour en arrière de 50 ans
Re: Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
MOUAISSSSSSSSSSSS
j'commence a penser qu'on ferait mieux de s'occuper des vivants...
meme si cette histoire nous interpelle sur la justice contemporraine auchiiiiiiiii !!!
sont casse bonbon c'est breton !!!
j'commence a penser qu'on ferait mieux de s'occuper des vivants...
meme si cette histoire nous interpelle sur la justice contemporraine auchiiiiiiiii !!!
sont casse bonbon c'est breton !!!
Invité- Invité
Re: Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
ça c'est sur !!!!mortimers a écrit:
meme si cette histoire nous interpelle sur la justice contemporraine auchiiiiiiiii !!!
Re: Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
Dans ce genre de cas s'occuper d'un mort c'est également s'occuper des vivants ...
grognonjc- Les Mots qui Courent
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Date d'inscription : 08/10/2004
Re: Denis Seznec va saisir la Cour européenne de justice
grognonjc a écrit:Dans ce genre de cas s'occuper d'un mort c'est également s'occuper des vivants ...
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