Droits de diffusion: les webradios au pied du mur

par Ricky Banlieue Mar Déc 26 2006, 22:47

Business - Le couperet est tombé pour les webradios associatives. La Société civile des producteurs leur demande de se mettre en règle avec les ayants droit. Elles devront payer au moins 150 euros par mois pour continuer à diffuser de la musique sur le Net.

Plusieurs petites webradios ont eu la surprise de recevoir cette semaine un e-mail de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), qui perçoit et répartit les droits voisins des labels et maisons de disques pour l'exploitation de leurs enregistrements sur Internet. Elle les invite toutes à «conclure des contrats généraux d'intérêt commun dans le but d'améliorer et de faciliter la diffusion des phonogrammes».

En clair, le moment est venu de se mettre en règle avec les ayants droit. «Voilà, cela devait arriver un jour», s'alarme sur le site Webradio-news l'un des responsables de 404NotFound, une webradio associative qui a développé le logiciel libre Mediabox404, pour gérer soi-même la programmation et la diffusion d'une radio sur internet depuis un serveur GNU/Linux.

«Il apparaît qu'un contrat de base de 3.000 euros par an va être proposé aux webradios», confie le porte-parole de 404NotFound.

C'est bien le montant que réclame la SCPP, auquel vient s'ajouter une part variable, pour les grosses webradios, en fonction de leur chiffre d'affaires et du nombre de canaux qu'elles exploitent.

Beaucoup de petites structures indépendantes savent qu'elle ne pourront jamais faire face à cette charge de 250 euros par mois. Elles sont menacées de disparition. À la SPPF (Société des producteurs phonographiques français), qui représente les labels indépendants, la facture est un peu moins salée, mais toujours trop élevée pour certains: 1.500 euros par an. Et comme il faut en verser au moins autant à la Sacem pour régler les droits de performance des auteurs...

Une tarification spéciale encore chère pour les petites audiences

Représentées par l'Association des webradios nationales, les plus petites ont essayé de discuter avec la SCPP, qui va proposer une tarification spéciale inférieure à 75 euros par mois pour les audences les plus faibles. Avec la part de la Sacem, le ticket d'entrée minimum sera donc de 150 euros par mois. La SPPF ne semble pas disposée de son côté à faire un geste.

Ces tarifs sont le fruit d'âpres négociations qui ont abouti à la signature des premiers accords avec de gros webcasteurs comme AOL ou NRJ. La situation des webradios est restée dans le flou juridique pendant plusieurs années, mais le rejet d'un amendement proposant de les faire bénéficer de la même licence légale que les radios hertziennes, pendant le vote de la loi Dadvsi, a levé toute ambiguïté.

D'autres dossiers arrivent sur la table, comme celui des licences de podcasting pour les programmes à caractère musical. Un accord expérimental est à l'étude à la SCPP, en concertation avec plusieurs grands groupes radiophoniques