La réforme du marché du travail présentée aux ministres

PARIS (Reuters) - Le projet de loi réformant le marché du travail, issu d'un accord conclu entre les partenaires sociaux, a été présenté en conseil des ministres.



Le texte, qui instaure notamment une rupture à l'amiable entre le salarié et son employeur et des périodes d'essai interprofessionnelles, doit être examiné du 15 au 17 avril à l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai au Sénat.

L'idée, telle que résumée par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, est de "permettre aux salariés de surfer sur de nouveaux métiers, de types de contrats et donc d'avoir davantage d'emplois disponibles et en même de prendre en compte la flexibilité de l'économie, la fameuse 'flexsécurité' à la française".

La CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef, la CGPME et l'UPA ont signé l'accord en janvier. Seule la CGT avait refusé de signer un texte qu'elle jugeait déséquilibré. Les signataires avaient demandé que le gouvernement et le Parlement n'altèrent pas un accord obtenu à l'issue de longues négociations.

Face à ces inquiétudes, Luc Chatel a assuré que gouvernement et parlementaires feraient "le maximum" pour "respecter le contenu et le contour" de cet "accord historique".

"J'ai cru comprendre que les dirigeants de la majorité étaient bien évidemment dans cet état esprit de valider aussi près que ce soit un accord qui a été celui des partenaires sociaux", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

Le projet de loi, transmis à la presse, transcrit les points cruciaux de l'accord. Il sera complété par quatre décrets qui paraîtront dès que la loi sera promulguée, a précisé le ministère du Travail.

Le texte stipule dans son article un que "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail", une affirmation dont s'étaient félicités les syndicats.

"RUPTURE CONVENTIONNELLE"

Les dirigeants de société devront désormais informer les comités d'entreprise des raisons pour lesquelles ils ont eu, et envisagent d'avoir recours à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de missions avec des entreprises de travail temporaire.

L'article deux crée des périodes d'essais interprofessionnelles d'une durée maximale de deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres. Elles pourront être renouvelées une fois si un accord de branche le prévoit.

L'éventuelle période de stage sera déduite de la durée de la période d'essai en cas d'embauche, dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai.

Selon l'article trois du projet de loi, le temps de présence dans l'entreprise nécessaire pour qu'un salarié puisse bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de maladie est abaissé à une année au lieu de trois. De même, l'ancienneté permettant de toucher des indemnités de licenciement est abaissée de deux à un an par l'article quatre.

La "rupture conventionnelle", selon l'article cinq, résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié et est assortie d'une indemnité spécifique. Conformément aux souhaits des syndicats, elle pourra être contestée devant les prud'hommes.

L'article six crée un contrat de travail à durée déterminée pour la réalisation d'une mission précise pour les cadres et les ingénieurs, d'une durée minimale de 18 mois et de 36 mois au maximum. Ce contrat, qui est conditionné à un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise, prend fin par la réalisation du projet pour lequel il a été conclu.

Les contrats nouvelles embauches (CNE) en cours sont requalifiés en contrat à durée indéterminées classiques, selon l'article neuf.

Le transfert des droits à la formation d'un salarié qui quitte son emploi, qui avait été discutée dans le cadre de l'accord entre les partenaires sociaux, fera l'objet d'une négociation entre eux.

Les décrets porteront sur le montant de l'indemnité de licenciement, la conciliation prud'hommale, la carence en cas d'indemnisation maladie et la période de consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation.

Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau

Ricky_Banlieue a écrit:
L'idée, telle que résumée par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, est de "permettre aux salariés de surfer sur de nouveaux métiers, de types de contrats et donc d'avoir davantage d'emplois disponibles et en même de prendre en compte la flexibilité de l'économie, la fameuse 'flexsécurité' à la française".

bien sur parce que y'a vachement le choix qd tu cherches du boulot
d'ailleurs si je suis tout le temps au chomage c'est bien parce que j'arrive pas à me décider tellement y'a d'emplois disponibles ... pov' con [(c)sarko] va!

Tu serais difficile Mamz ???

moi difficile? naaaaaaaaannnn! j'veux juste gagner 5000 par semaine!
mais pour etre serieuse ça fait partie de toute leur rhétorique pour faire passer les chomeurs pour des feignants ... apres les je sais pas combien d'offres non pourvues on glisse mine de rien ce genre de phrases ...

même 5000 par moi je prend

c'est à dire qu'il y en a qui profite du système. Mais c'est loin de représenter l'ensemble des personnes au chomage.
Il serait temps que les politiques, journalistes et autres arrètent de faire une généralité.

et puis qd bien meme ... profiter du chomage ou du rmi ... c'est qd meme de 380 à 800€ par mois en général ... une goutte d'eau par rapport aux patrons qui touchent toutes les subventions possibles et imaginables et délocalisent ensuite ... et eux on leur fout la paix ...

On joue pas dans la même cour faut dire...

non avec ce que touche un patron comme parachute je vis 50 ans

Le Crédit Lyonnais met en place une convention avec l'ANPE. Il devrait y avoir des plate forme de test organisées.
Si ça te dit , tu peux te renseigner.
En parallèle, comme on a un énorme plan de départ en pré retraite et d'embauches (6000 départs/3000 embauches) si ça te dit, je peux rechercher demain le nom et adresse du GRH dans ta région.

ah ouais je veux bien merci ... meme si je me méfie de ce que l'anpe organise ... ça m'empeche pas de passer outre et de contacter direct la banque

ok, je m'occupe de ça demain au boulot et je te file ls coordonnées. On sait jamais

scuse pour le retard Mamz

Le dépot de candidature LCL se fait maintenant sur le site internet.
Voici le lien : https://www.lcl.com/fr/recrutement/

merci ... je vais regarder tout ça

c chouette, faut plus faire la lettre de motiv à la mimine

Si tu entres dans leurs critères, ensuite c'est test et entretien GRH

sylviane106 a écrit:c chouette, faut plus faire la lettre de motiv à la mimine

ça fait un bail que j'ai arreté ... ras le bol de passer 1h à faire une lettre bien écrite pour qu'elle aille direct à la poubelle ... maintenant y'a plus que la signature qui est de ma main

Mamz a écrit:merci ... je vais regarder tout ça

nannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn

j'veux poa que t'ailles gerer mes 5000 !!!

vais me tirer avec des valises pleines de tes 5000

ah ouais, penses aux topines qui ont été rackettées par le breton