L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

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L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Ricky Banlieue le Jeu Oct 09 2008, 11:02

PARIS (Reuters) - Les députés ont à une forte majorité adopté mercredi le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) présenté par le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.


Le RSA, qui entrera en vigueur le 1er juin 2009, se substitue au revenu minimum d'insertion, à l'allocation de parent isolé (API), aux dispositifs d'intéressement et à la prime de retour à l'emploi. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 20 octobre.

Le vote à l'Assemblée a été acquis par 306 voix pour contre 20. Il y a eu 523 votants et 326 suffrages exprimés.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Toutefois, un UMP a voté contre et 11 se sont abstenus.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) s'est abstenu, à l'exception de trois radicaux de gauche qui ont voté pour et trois autres qui ont voté contre.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) s'est divisé : les élus communistes et apparentés ont voté contre ; les députés Verts se sont abstenus.

François Bayrou, président du MoDem, et les élus de son camp se sont abstenus.

"S'il est pour nous un outil intéressant sans être un remède miracle", a dit le socialiste Christophe Sirugue, ce texte suscite "de notre part une opposition ferme sur le principe de son financement".

"Le RSA n'est plus l'outil de lutte contre la pauvreté qu'il se promettait d'être. Il est devenu un dispositif de plus dans la stratégie gouvernementale et patronale de casse du droit du travail", a dit le communiste Roland Muzeau.

PRÉLÈVEMENT DE 1,1%

"C'est une loi pragmatique et de bon sens", a estimé Colette Le Moal (NC), qui a toutefois renouvelé ses critiques sur l'incorporation de la taxe de 1,1% dans le "bouclier fiscal".

"Le RSA est un progrès social majeur pour notre pays", a pour sa part affirmé au nom de la majorité l'UMP Bruno Le Maire avant de souligner "l'équité" de son financement.

Le texte, qui compte une vingtaine d'articles sur lesquels avaient été déposés 550 amendements, prévoit la mise en place d'un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital et du patrimoine afin de financer, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, le nouveau dispositif.

Il prévoit d'inclure le nouveau prélèvement dans le "bouclier fiscal" qui plafonne l'impôt à 50% du revenu. Une mesure vivement contestée par l'opposition et le centre qui estiment qu'elle profite surtout aux hauts revenus.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires culturelles ont été retenus, comme celui de l'UMP qui suggère d'introduire dans le projet de loi de finances pour 2009 le plafonnement des "niches fiscales".

Il propose que les recettes engrangées du fait de ce plafonnement, estimées entre 100 et 200 millions d'euros, soient consacrées au financement du RSA afin de permettre la diminution progressive du taux de 1,1% du prélèvement sur les revenus du capital.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Mamz le Jeu Oct 09 2008, 12:50

et un cadeau de plus pour les patrons! un!
et après ils vont encore venir chialer qu'ils croulent sous les charges sociales et que c'est vraiment troooooooooooop dur d'etre patron! les voilà les vrais "assistés" ds ce pays

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par donk le Jeu Oct 09 2008, 14:06

un cadeau pour les patrons ? en quoi ?

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Mamz le Jeu Oct 09 2008, 15:08

Parce que c'est un contrat de merde en plus ...
enfin qd tous les salariés avec des vrais contrats seront remplacés par des rsa ils pigeront p'tet
sinon oui donk on sait tu travailles 50h par jour et tu n'as meme pas de quoi te payer un quignon de pain alors remets pas sur le tapis ton discours misérabiliste sur les patrons Mr. Green

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par mortimers le Jeu Oct 09 2008, 18:03

...de toute facon, j'vais faire un raccourcis facile mais reel...quand l'on voit aujourd'hui les milliards qui s'evaporent et les autres milliards qui apparaissent pour sauver un systeme (et des gens) completement pourri...l'on peut sincerement plus croire que la misere du monde est inecluctable et que l'on puisse accepter tout et n'imlporte quoi !!!

perso tout ca me renforce en mes idees !!!!

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Mamz le Jeu Oct 09 2008, 19:06

@mortimers a écrit:...de toute facon, j'vais faire un raccourcis facile mais reel...quand l'on voit aujourd'hui les milliards qui s'evaporent et les autres milliards qui apparaissent pour sauver un systeme (et des gens) completement pourri...

tiens à ce sujet j'ai entendu ce matin (pas sure d'avoir tout compris car je me reveillais) que des gars de j'sais pas quelle banque qui a reçu pleins de frics y'a pas longtemps pour pas couler sont partis faire la fete
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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par grognonjc le Jeu Oct 09 2008, 23:24

C'est une des 1ères cie d'assurances dont je ne me souviens plus du nom qui a été renflouée par l'état américain .... cidsmile

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par grognonjc le Jeu Oct 09 2008, 23:26

"Le RSA est un progrès social majeur pour notre pays", a pour sa part affirmé au nom de la majorité l'UMP Bruno Le Maire avant de souligner "l'équité" de son financement

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Nimp le Jeu Oct 09 2008, 23:38

Si j'ai bien compris le principe, le RSA c'est une aide de l'état pour les travailleurs gagnant moins que s'ils étaient au chomage / rmi, non ?

Dans tous les cas, le patron continuera de payer la même chose qu'avant. Dans ce sens, ce n'est donc pas une aide pour le patron.

Par contre, le financement de ce truc est vraiment mal foutu.
-On aurait pu imaginer que ce soient les patrons qui le financent (mais dans ce cas, vont-il embaucher ?)
-ou alors on fait un calcul simple (voire simpliste ok) :
un nouvel employé qui va toucher le rsa = un rmi ou un chomage de moins de l'autre. Sachant que rsa < autres, pourquoi faut-il un financement ?

dans le principe, c'est pas con : c'est normal que le niveau de vie augmente quand on bosse, mais la pratique..... no comment !

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par grognonjc le Jeu Oct 09 2008, 23:45

... et surtout cette nouvelle taxe va encore peser sur les classes moyennes (qui à force, d'ailleurs, vont devenir de moins en moins moyennes et de plus en plus pauvres ... ) car elle a été intégrée au bouclier fiscal et ne concernera donc pas les plus fortunés ... ça s'appelle l'équité ...

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Re: L'Assemblée nationale vote le texte généralisant le RSA

Message par Mamz le Ven Oct 10 2008, 08:03

@Nimp a écrit:
Dans tous les cas, le patron continuera de payer la même chose qu'avant. Dans ce sens, ce n'est donc pas une aide pour le patron.

c'est un encouragement pour qu'il continue à proposer des contrats de merde!
putain quand est ce que vous comprendrez que y'en a pleins le cul de se voir proposer que des offres de 20h au smic? complétées ou pas par l"état! les chomeurs veulent un vrai boulot!
si les patrons jouaient le jeu et proposaient des salaires décents et des temps pleins au lieu de proposer des machins au rabais juste pour s'en foutre encore plus pleins les poches!
et puis faut arreter d'etre naif une mesure venant de ce gouvernement ne sera jms en faveur des plus faibles ... à la rigueur elle ressemblera à une mesure sociale pour impressionner quelques gogos mais au fond elle sera en faveur des potes patrons et pleins aux as du cafard aux commandes

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