Le Parlement adopte le budget de la Sécu pour 2009

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui repousse notamment de 65 à 70 ans le mise à la retraite d'office.

Après les députés, les sénateurs ont adopté à leur tour jeudi par 183 voix contre 141 le "PLFSS" pour 2009.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Du fait de la crise financière et économique, le gouvernement a revu en cours de débat les grands équilibres de son budget. Ainsi, le déficit prévu de la sécurité sociale pour 2008 a été fixé à 9,3 milliards d'euros au lieu des 8,9 milliards initialement prévus et à 10,5 milliards en 2009 contre 8,6 milliards prévus.

Parmi les mesures les plus importantes introduites par l'Assemblée ou le Sénat, on trouve la possibilité pour les salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et celles offrant la possibilité aux personnels navigants - pilotes, hôtesses, stewards - de travailler s'ils le souhaitent jusqu'à 60 ou 65 ans.

Le texte comporte instaure une taxe de 5,9% - au lieu de 2,5% actuellement - sur le chiffre d'affaires des mutuelles à une contribution de 2% payé par l'employeur sur l'intéressement.

LUTTE CONTRE LES FRAUDES

Il comporte également des mesures de lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, une hausse des cotisations retraite ou bien encore une indexation sur l'inflation des droits sur l'alcool.

Le PLFSS comporte un plan visant à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires s'installant, à leur retraite, dans les départements ou territoires d'outre-mer, les indemnités temporaires de retraite (ITR) ou sur-retraites.

L'objectif de dépenses d'assurance-maladie (l'ONDAM) est fixé à + 3,3% en 2009, les économies envisagées étant chiffrées à 2,2 milliards d'euros grâce notamment à un encadrement plus sévère des dépenses de médicaments à l'hôpital et à la baisse du prix de certains médicaments génériques.

Autres mesures, l'assujettissement aux cotisations sociales, dès le premier euro, des indemnités de licenciement des cadres dirigeants - les "parachutes dorés" - supérieurs à un millions d'euros ou l'augmentation de 23% la taxe sur les alcools forts de plus de 25 degrés.