ils sont malin ces normands!!!!

par Invité Mer Jan 12 2005, 21:39

Tout peut arriver

Vous ne savez pas lire ! Vous pouvez rouler ivre...
Voilà un automobiliste de 45 ans qui a dû apprécier à sa juste valeur le Nouvel An. Le 28 décembre, à Caen, la police municipale souhaite le contrôler pour ce ...

Voilà un automobiliste de 45 ans qui a dû apprécier à sa juste valeur le Nouvel An. Le 28 décembre, à Caen, la police municipale souhaite le contrôler pour ce qui semble constituer un défaut de ceinture : le conducteur accélère, grille un feu rouge et termine sa course sur un terre-plein. Une accélération condamnable... mais compréhensible : le chauffeur accuse un taux d'alcoolémie largement au-dessus de la norme et roule sans permis de conduire pour cause d'annulation.

On le transfère au commissariat de police où la voiture est saisie. Le parquet envisage une comparution immédiate en correctionnelle. Mais un problème se pose : à la suite de l'entretien avec l'avocat, qui précède l'audience, le contrevenant indique qu'il ne sait ni lire ni écrire. Cela ébranle sérieusement la validité de toute la procédure qui, en droit français, est écrite.

Face à cet argument imparable, ladite procédure a été annulée pour vice de forme. Et le conducteur a quitté le tribunal sans autre forme de procès