projet de loi de prévention de la délinquance
+2
Ricky Banlieue
jeancle
6 participants
Page 1 sur 1
projet de loi de prévention de la délinquance
Un petit résumé sur les principales mesures du projet de loi de prévention de la délinquance de SARKO
Il est en cours d'examen au Parlement.
De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L'ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que d nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par le projet :
LE MAIRE :
Les maires responsables de la prévention de la délinquance se voient attribuer des pouvoirs étendus de contrôle et de sanction.
- Au nom de la prévention avec l'article 5, le secret professionnel sera levé au profit du maire qui aura droit d'accès aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux : Ce qui aura été confié à une assistante sociale, un médecin, un éducateur pourra se retrouver sur le bureau du Maire au nom de la prévention de la délinquance. Il s'agit là d'une atteinte grave aux droits des usagers qui menace la prévention basée sur une relation de confiance et instrumentalise le travail social et celui des professionnels de santé, de l'éducation. Pouvoir de demander la suspension des allocations familiales, convocation devant un conseil des droits et devoirs des familles, rappel à l'ordre : condamnation à des stages de responsabilité parentale.
Les maires auront également accès au fichier des malades mentaux et devront tenir un fichier sur la scolarité des enfants domiciliés sur sa commune.
LA JUSTICE DES MINEURS :
En matière de justice des mineurs c'est la répression qui se substitue à la prévention en appliquant des procédures qui relèvent de la justice des majeurs avec par exemple une procédure de type comparution immédiate ce qui exclut toute prise en compte du contexte de vie du jeune.
PSYCHIATRIE :
Alors que 800 postes de médecins psychiatres hospitaliers sont vacants, les malades mentaux sous contraintes seront considérés comme dangereux à priori et feront l'objet d'un contrôle renforcé (fichage, information du maire). Les soins psychiatriques se voient instrumentalisés au nom de la sécurité publique.
AU TRAVAIL :
Le Procureur de la République pourra faire effectuer sur de nombreux lieux de travail des contrôle d'identité et des dépistages sanguins ''si il existe une raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants'' au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des Instances du personnel (Comité Hygiène et Sécurité).
LUTTER CONTRE UN PROJET SECURITAIRE :
Avec toutes ces dispositions qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne de chacun, se dessine les contours d'une société où les impératifs de la Sécurité Publique, le contrôle des populations notamment les plus défavorisées, la surveillance généralisée, l'emportent sur la prévention et l'éducation.
RESISTONS ENSEMBLE
JOURNEE NATIONALE D'ACTION le 10 OCTOBRE 2006
pour en savoir un peu +...
http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=1499
Il est en cours d'examen au Parlement.
De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L'ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que d nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par le projet :
LE MAIRE :
Les maires responsables de la prévention de la délinquance se voient attribuer des pouvoirs étendus de contrôle et de sanction.
- Au nom de la prévention avec l'article 5, le secret professionnel sera levé au profit du maire qui aura droit d'accès aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux : Ce qui aura été confié à une assistante sociale, un médecin, un éducateur pourra se retrouver sur le bureau du Maire au nom de la prévention de la délinquance. Il s'agit là d'une atteinte grave aux droits des usagers qui menace la prévention basée sur une relation de confiance et instrumentalise le travail social et celui des professionnels de santé, de l'éducation. Pouvoir de demander la suspension des allocations familiales, convocation devant un conseil des droits et devoirs des familles, rappel à l'ordre : condamnation à des stages de responsabilité parentale.
Les maires auront également accès au fichier des malades mentaux et devront tenir un fichier sur la scolarité des enfants domiciliés sur sa commune.
LA JUSTICE DES MINEURS :
En matière de justice des mineurs c'est la répression qui se substitue à la prévention en appliquant des procédures qui relèvent de la justice des majeurs avec par exemple une procédure de type comparution immédiate ce qui exclut toute prise en compte du contexte de vie du jeune.
PSYCHIATRIE :
Alors que 800 postes de médecins psychiatres hospitaliers sont vacants, les malades mentaux sous contraintes seront considérés comme dangereux à priori et feront l'objet d'un contrôle renforcé (fichage, information du maire). Les soins psychiatriques se voient instrumentalisés au nom de la sécurité publique.
AU TRAVAIL :
Le Procureur de la République pourra faire effectuer sur de nombreux lieux de travail des contrôle d'identité et des dépistages sanguins ''si il existe une raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants'' au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des Instances du personnel (Comité Hygiène et Sécurité).
LUTTER CONTRE UN PROJET SECURITAIRE :
Avec toutes ces dispositions qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne de chacun, se dessine les contours d'une société où les impératifs de la Sécurité Publique, le contrôle des populations notamment les plus défavorisées, la surveillance généralisée, l'emportent sur la prévention et l'éducation.
RESISTONS ENSEMBLE
JOURNEE NATIONALE D'ACTION le 10 OCTOBRE 2006
pour en savoir un peu +...
http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=1499
jeancle- Assistant
-
Nombre de messages : 4018
Age : 58
Localisation : Aurillac (15)
Points : 17626
Date d'inscription : 12/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
et quand il sera élu il pense réouvrir les fours ?
putain mais c'est un dangeureux psycho ce gars ...faut pas qu'il passe
putain mais c'est un dangeureux psycho ce gars ...faut pas qu'il passe
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Explique ça aux socialistes Ricky ...
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
oui ben les socialos quand ils auront réglés leurs problèmes d'égo ils feront déjà un grand pas ...on est pas sauvé !
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Moi je persiste à dire qu'ils ont toujours pas compris 2002 et qu'ils recomment pareil ... et ils diront encore que c'est à cause des français qui n'ont pas été voter au 1er tour ... connards
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
voui ça j'suis d'acc j'sens gros comme une maison le refourgage du jospin l'arriviste pour les présidentielles, 5ans qu'on en entend pus parler et ces derniers temps comme de par hasard...
pouet pouet- Rue d'la Gouaille
-
Nombre de messages : 15907
Age : 43
Localisation : paris 18ème
Points : 6792
Date d'inscription : 29/01/2006
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
non il a dit clairement qu'il se présentera pas, ni François Hollande
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
reste en liste Royal, DSK, Lang et Fabius
ça fait trop de monde ça
ça fait trop de monde ça
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Ben oui ... d'une part personne l'a officiellement supplié de se présenter et du coup il a pas envie de se faire humilier lors des primaires ... 2002 lui a suffit question humiliation ...
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Il semblerait que Lang n'ait pas obtenu les parainages nécessaire à sa candidature
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
ah ! j'ai pas suivi çagrognonjc a écrit:Il semblerait que Lang n'ait pas obtenu les parainages nécessaire à sa candidature
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Je dis bien ... il semblerait ... parce que c'est un milieu souvent propice au rebondissement de dernière minute ... comme le show biz en fait
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
Ayé j'ai une poussée d'urticaire
sylviane106- Léoparleur
-
Nombre de messages : 9489
Age : 61
Localisation : tourcoing
Points : 7361
Date d'inscription : 08/09/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
C'est Lang qui te file des boutons Sylv' ?
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
oui mais c surtout un ensemble. Toutes et tous dans le même sacs
sylviane106- Léoparleur
-
Nombre de messages : 9489
Age : 61
Localisation : tourcoing
Points : 7361
Date d'inscription : 08/09/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
D'accord avec toi sur l'ensemble Sylv' ... hélas ...
grognonjc- Les Mots qui Courent
-
Nombre de messages : 27492
Age : 68
Humeur : Mignon à croquer sans toucher avec les dents
Points : 11295
Date d'inscription : 08/10/2004
Re: projet de loi de prévention de la délinquance
oausi ca sent pas bon tous ca !
Rastalion69- Rue d'la Gouaille
-
Nombre de messages : 22654
Age : 56
Localisation : le cul sur ma chaise
Humeur : aucun me fait chiez
Points : 8797
Date d'inscription : 19/09/2005
Sujets similaires
» la prevention ca a du bon
» Prévention routière
» Prévention de l'alcoolisme au volant:
» Manif contre loi prevention de la delinquance
» les excès de prévention : la preuve par l'image !
» Prévention routière
» Prévention de l'alcoolisme au volant:
» Manif contre loi prevention de la delinquance
» les excès de prévention : la preuve par l'image !
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|