La gestion de la Sacem dans le collimateur de Bercy

Selon un rapport remis au ministre de l'Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d'une réelle concurrence. La société dément, tout en préparant une réforme sur les droits internet.
Réglementation

Un épais rapport sur «l'économie de l'immatériel» en France tire à boulets rouges sur le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, au premier rang desquelles est particulièrement visée la Sacem. Coécrit par Maurice Lévy, président du directoire du Groupe Publicis et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'inspection générale des finances, il a été remis le 5 décembre au ministre de l'Économie.

Commentant les conclusions du document, Thierry Breton a tenu des propos très durs: «Il faut sortir des situations de rente dans l'économie de l'immatériel (...). En particulier, j'ai été frappé de découvrir (p. 76 du rapport) que les coûts de gestion de la Sacem sont le double de ses homologues étrangères, et que cela représente (p. 128) un manque à gagner de près de100 millions d'euros chaque année pour les créateurs artistiques français!»

Les rapporteurs indiquent en effet qu'une trentaine de sociétés de gestion existent actuellement en France, mais que «la Sacem et ses satellites perçoivent plus de 75% de l'ensemble des droits prélevés». Selon eux, «le montant des frais de gestion [de ces sociétés] représente en moyenne plus de 20% du montant des perceptions (...), niveau supérieur à celui observé dans d'autres pays (de l'ordre de 13% à l'Ascap américaine et de 11% à la Jasrac japonaise, toutes équivalentes à la Sacem).

Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'appuient notamment sur les conclusions de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. «Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs», car les frais de gestion perçus en trop pourraient être utilisés, par exemple, pour engager des actions supplémentaires en faveur de la création.

Quelle concurrence entre les sociétés de gestion?

La Sacem conteste avec virulence ces données: «Les chiffres sont erronés, les comparaisons fallacieuses», conteste Bernard Miyet, le président de son directoire. Il explique en particulier que les sociétés anglo-saxonnes bénéficient de la situation dominante de leur répertoire, et une forte proportion de leurs droits est collectée par les sociétés étrangères, ce qui allège sensiblement leurs frais de gestion.

Si bien que selon ses propres calculs, les frais de gestion de la Sacem s'élèvent pour 2005 à 14,97% des perceptions; un taux en diminution depuis 2000. Pour les droits internet, la Sacem n'est pas en mesure de donner de chiffre précis: les frais de gestion s'élèvent entre 10 et 15%.

Les auteurs du rappor préconisent une mise en concurrence des sociétés de gestion, pour laisser les créateurs décider qui gère leurs droits. Cela conduirait forcément à une réduction des frais de gestion, selon le document. «L'utilisateur doit pouvoir choisir la fraction du répertoire pour laquelle il souhaite obtenir une licence», peut-on lire.

Pour la Sacem, cette solution n'est pas la bonne. Elle préfère développer une autre forme de concurrence: «En janvier, lors de la prochaine assemblée générale, une catégorie spéciale sera mise en place pour la gestion des droits internet. Cette catégorie pourra être exclue par l'ayant droit de la gestion de la Sacem pour être confiée à la société de son choix», explique Bernard Miyet. Si bien que plutôt que morceler le répertoire entre plusieurs sociétés, ce système permettra au créateur «d'aller vers l'entreprise la plus performante selon le type d'exploitation (disque, internet...)».

La société de gestion se prépare ainsi à une réforme à laquelle travaille la Commission européenne depuis plusieurs mois, pour introduire une dose de concurrence entre les sociétés de gestion collective européennes, pour les droits internet.