L'Assemblée vote la défiscalisation des heures supp

PARIS (Reuters) - Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.


L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.

Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10% jusqu'à la fin 2008, est porté à 25% au 1er octobre prochain.

Après de longs débats, l'opposition multipliant les demandes de parole, les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté cet article qui traduit une des propositions faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Laurence Dumont (SRC), députée du Calvados, a déclaré que cette mesure était "une supercherie, car ce n'est pas le salarié qui choisit son temps de travail, un leurre, car le système pénalisera un peu plus encore la lutte contre le chômage, une tromperie, car elle aggravera un peu plus demain la question du pouvoir d'achat des retraites des salariés d'aujourd'hui et des comptes de la Sécurité sociale".

La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a qualifié de "mesure phare" cette disposition dont le coût est estimé à 6 milliards d'euros.

"Cet article premier, c'est celui dans lequel on trouve toutes les dispositions fondamentales permettant de recourir plus facilement et de manière plus incitative, pour le salarié comme pour l'employeur, aux heures supplémentaires", a-t-elle déclaré.

L'Assemblée devait ensuite examiner l'article 2 du texte qui prévoit la défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le smic mensuel.

L'examen de ce texte, qui compte une dizaine d'articles et sur lesquels ont été déposés prés de 500 amendements, a pris du retard et devrait s'achever vendredi, le Sénat devant l'examiner à son tour à partir du 25 juillet

j'rigole deja a penser a me faire payer mes heures sup !!!



...heures sup = heures recup dans mon taf....remarque on en fait pas enormement mais j'ai bien l'impression que tout cela va bientot changer...



....dans un pays de 5 millions de precaires demander a ceux qu'ont du travail de travailler plus...moi j'comprends vraiment poa !!!!
relancer par la croissance qu'ils disent... la croissance va tuer l'humanite !!!!

mortimers a écrit:



....dans un pays de 5 millions de precaires demander a ceux qu'ont du travail de travailler plus...moi j'comprends vraiment poa !!!!

vi je comprends pas non plus

pi encore faut il que les heures sup soient payées ou récupérées ... depuis un an que mon frangin fait 10h de plus par semaine au minimum par une ne lui a été payée, quant à les récupérer il y pense meme pas

mortimers a écrit:
....dans un pays de 5 millions de precaires demander a ceux qu'ont du travail de travailler plus...moi j'comprends vraiment poa !!!!

moi non plus ... à part creuser le fossé entre travailleurs et chomeurs ... ça m'fait très peur tout ça

Mamz a écrit:pi encore faut il que les heures sup soient payées ou récupérées ... depuis un an que mon frangin fait 10h de plus par semaine au minimum par une ne lui a été payée, quant à les récupérer il y pense meme pas

ca c'n'est pas normal!!!
c'est soit payer, soit au minimun recup...suivant le fonctionement de la boite...bien que la loi ( convention collective ??) soit , il me semble, tres clair sur tout ca...

10h x par semaine, il se rend compte du paquet de temps ou de pognon qu'il perd???

bon maintenant c'est toujours la bagarre pour faire jouer nos droits...

mortimers a écrit:
bon maintenant c'est toujours la bagarre pour faire jouer nos droits...

ben voilà ... il ne pointe pas, y'a aucun suivi des heures ... le merdier total ...
pi c'est son 1er poste dc il flippe un peu ... m'enfin il a enfin commencé à chercher du boulot ailleurs et si tout se passe bien il plantera la boite fin aout

Mamz a écrit:

mortimers a écrit:
bon maintenant c'est toujours la bagarre pour faire jouer nos droits...

ben voilà ... il ne pointe pas, y'a aucun suivi des heures ... le merdier total ...
pi c'est son 1er poste dc il flippe un peu ... m'enfin il a enfin commencé à chercher du boulot ailleurs et si tout se passe bien il plantera la boite fin aout

voila le vrai prob en france ( et ailleurs...) les gens ont peur a leur taf...c'est pour ca qu'il est grand tant que les syndicats retrouvent une vraie legitimite...pour cela a mon avis il faut (comme pour les parties de gauche ) un vrai menage dans la fourmiliere syndicale de facon a retrouver un vrai contre pouvoir...
perso bien eceourer des syndicats que je cotoie au taf...copinage, "magouille" et tout le tralala...du moins pour la plus part...