Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?

ZDNet.fr



Le projet de loi Hadopi (1), destiné à lutter contre le téléchargement illégal, a peu de chances de respecter le calendrier prévu. Il devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 28 mai, pour une première lecture devant le Sénat en juillet. Selon le blog spécialisé Electronlibre.info, l'Élysée, concentré sur le redressement de la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, préfèrerait repousser l'étude d'un projet de loi qui essuie le feu des critiques par son caractère répressif.

« Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n'y a pas pire que le vote en vitesse d'une loi sur les droits d'auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes », analyse le blog.

Fin mai est, par ailleurs, la date choisie pour discuter du Grenelle de l'environnement, et le projet de loi de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

Urgent d'attendre

À l'Élysée, on songerait donc qu'il est urgent d'attendre jusqu'à, par exemple, l'accession de la France à la présidence de l'Union européenne cet été. Une opportunité pour porter le dossier à l'échelle européenne, tout en laissant à Éric Besson, secrétaire d'État au Développement numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique. Elles démarreront le 29 mai et le secrétaire d'État présentera fin juillet son plan d'action. Un calendrier qui satisferait tout le monde, à l'exception notable des ayants droit de la musique et du cinéma. Au final, le plus probable est donc que le projet passe devant le Parlement à la rentrée de septembre.

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

Mais au-delà de l'aspect politique, des problèmes purement techniques sont pointés du doigt. Le texte prévoit en effet que les offres triple play, intégrant l'accès internet, la télévision et la téléphonie, puisse être exclues du dispositif de sanction, pouvant mener à un an de suspension de l'abonnement. Motif : il sera difficile de ne couper que l'accès au Net. C'est pourquoi, dans le cas où l'isolement d'un service en particulier, n'est pas possible, le projet de loi prévoit qu'aucun des accès ne soit coupé.

Un dispositif uniquement répressif

Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

Enfin, l'AFA déplore que « les discussions ne soient engagées que sur la partie répressive du dispositif alors que l'équilibre de l'accord Olivennes supposait le développement concomitant et significatif d'une offre légale de téléchargement ».

(1) Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (2) Association des fournisseurs d'accès et de services internet