Freebox TV sur PC... quid de la redevance ?

par Ricky Banlieue Sam Déc 03 2005, 23:21

« Répondant à une forte demande de ses utilisateurs, cette innovation donne l’accès à la télévision à des foyers non équipés de téléviseurs (jeunes, foyers à revenus modestes, colocations…) », voilà en substance résumée la prochaine initiative de Free. Le FAI a en effet décidé de permettre à ses abonnés ayant accès au service de télévision, de regarder les chaînes du bouquet Freebox TV sur leur écran de télévision, mais aussi sur leur écran d’ordinateur.

Free précise que le flux sera sécurisé au niveau des DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexeur) pour protéger l'intégrité des chaînes diffusées par ADSL et d'en limiter l'accès aux seuls abonnés. « L'infrastructure de Free permet que le contrôle d’accès soit aussi fiable que celui apporté jusqu'à présent en monoposte. » Attention néanmoins, l’offre ne concerne que les chaînes du bouquet basique. Cette transformation du moniteur en « téléviseur » grâce à la Freebox sera activée dans quelques jours, sans plus de précisions (« à compter du mois de décembre »).

A titre purement accessoire, l’initiative en question pourra, bien naturellement, inquiéter ceux qui ne sont pas encore assujettis à la redevance audiovisuelle faute de TV (116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer).

Un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». N’y aurait-il pas là l’un de ces « dispositifs assimilés » permettant de recevoir la télévision ? Néanmoins, ce n’est qu’une hypothèse assez lointaine dans la mesure où le fisc ne considère même pas comme tel un dispositif type PC avec une carte TV relié à un magnétoscope avec un tuner... On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition.