sos quelqu'un qui s'y connait en droit

pour mon oral de dans 2 semaines j'ai une épreuve de droit civil ... le divorce est au programme mais mon bouquin date de 2 ans et je sais que y' pas très longtemps y'a eu des modifications dans les cas de divorce ... quelqu'un sait 2-3 trucs à ce sujet? quel cas de divorce a été supprimé ou modifié? j'ai fait des recherches sur google mais à part des pages périmées ou des textes de loi incompréhensibles j'ai rien trouvé ...
pi si quelqu'un connait un site de droit avec un lexique ça m'aiderai beaucoup parce que y'a un paquet de mots auxquels je comprends que dalle et ça commence à me gonfler serieux
marchi!

desole aucune connaissance

pareil j'y connais que dalle

j'appelle dani ce soir mamzounette elle saura te dira ça, ou au moins te filer des sites bien (elle elle est plutôt en droit international mais elle se tient au courant)

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp

sinon je te kidnappe un etudiant en droit et je te l'expedie !

Mamz: le doit ça lexique. (jeu de mot)

@ 2pouet ... merci beaucoup

@ rasta ... déjà regardé ces sites j'y ai trouvé que les textes de loi ... aucune explication ... mais merci qd meme ...

di rien j'te dis ça ce soir si j'arrive à la joindre

rastalion69 a écrit:sinon je te kidnappe un etudiant en droit et je te l'expedie !

Bon ça c ptêt une idée qui est bonne et comme on connait un peu les goûts de Mamz, tu vas pouvoir choisir en plus

Important, prend une boite bien grande car en tits morceaux ça va pas être pratique

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis le Ier janvier 2005 et elle a pour objectif de répndre aux attentes et aux besoins actuels des couples qui envisagent de se séparer.

4 cas de divorce sont désormais envisagés:

-le consentement mutuel : les époux conviennent de divorcer et d'aménager toutes les conséquences de leur séparation en présentant une requête conjointe soumise à l'homologation du Juge

-le divorce par acceptation du principe de la rupture: l'un des époux prend seul l'initiative de demander le divorce mais son conjoint peut en accepter le principe

-le divorce pour altération définitive du lien conjugal: l'un des conjoints prétend que le lien conjugal est définitivement altéré mais il doit établir que que la communauté de vie a cessé et que les époux vivent séparés depuis deux ans

-le divorce pour faute: l'un des époux demande le divorce en reprochant à son conjoint une faute qui constitue une violation grave des devoirs du mariage.

IMPORTANT: dans tous les cas une pension alimentaire est due pour les enfants encore à charge et une prestation compensatoire peut être réclamée par le conjoint qui subit , du fait du divorce , une dégradation conséquente de son niveau de vie et de ses conditions d'existence

j'ai ça aussi qui parrait pas mal http://www.ce.etat.lu/html/46280.htm

sylviane106 a écrit:j'ai ça aussi qui parrait pas mal http://www.ce.etat.lu/html/46280.htm

c'est vieux non

Avis du Conseil d'Etat
(16 mars 2004)

Il me semble que ce sont les débats et l'étude des différents textes de la loi en vigueur actuellement.

LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004. relative au divorce. La loi relative au divorce entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

le texte de loi est là http://www.justice.gouv.fr/actua/Loidivorce.htm

là aussi http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/divorce/divorce.htm

et un dossier des echos là :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/200055348.htm

allez, j'arrête

merci sylv!
j'ai interet à tomber la dessus sinon j'leur pete la gueule aux examinateurs!

alors c'est bon t'as trouvé ton bonheur mamz ?

pour le divorce oui ... par contre pas trouvé de lexique

Veux bien t'aider mais j'ai eu 0 en droit à la fac

tiens regardes si c ça dont tu as besoin

http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

http://droit.org/lexiques.html

http://www.murielle-cahen.com/lexique.asp#d

J'ai fais du droit pénal et civil, mais ça date de 94/95 quand j'ai repris mes études, j'ai même encore mes cours y m'semble, mais beaucoup d'choses ont dû changer depuis ... j'peux pas t'aider sur s'coup là !

http://juristel.free.fr/lexique.htm

Boulette a écrit:J'ai fais du droit pénal et civil, mais ça date de 44/45 quand j'ai repris mes études, j'ai même encore mes cours y m'semble, mais beaucoup d'choses ont dû changer depuis ... j'peux pas t'aider sur s'coup là !

ah ouais quand- meme ....

Ricky, j'suis pas une vieille relique encore et j'étais même pas née

super! merci sylv et grognon