sos quelqu'un qui s'y connait en droit

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sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par Mamz le Mer Mai 24 2006, 14:58

pour mon oral de dans 2 semaines j'ai une épreuve de droit civil ... le divorce est au programme mais mon bouquin date de 2 ans et je sais que y' pas très longtemps y'a eu des modifications dans les cas de divorce ... quelqu'un sait 2-3 trucs à ce sujet? quel cas de divorce a été supprimé ou modifié? j'ai fait des recherches sur google mais à part des pages périmées ou des textes de loi incompréhensibles j'ai rien trouvé ...
pi si quelqu'un connait un site de droit avec un lexique ça m'aiderai beaucoup parce que y'a un paquet de mots auxquels je comprends que dalle et ça commence à me gonfler serieux
marchi!

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Message par Rastalion69 le Mer Mai 24 2006, 15:02

desole aucune connaissance
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Message par Ricky Banlieue le Mer Mai 24 2006, 15:03

pareil j'y connais que dalle cidsmile
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Message par pouet pouet le Mer Mai 24 2006, 15:06

j'appelle dani ce soir mamzounette elle saura te dira ça, ou au moins te filer des sites bien (elle elle est plutôt en droit international mais elle se tient au courant)
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Message par Rastalion69 le Mer Mai 24 2006, 15:06

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp

grattegratte
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par Rastalion69 le Mer Mai 24 2006, 15:07

sinon je te kidnappe un etudiant en droit et je te l'expedie !

jump jump jump

icon_lol icon_lol icon_lol
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Message par Pat_atra le Mer Mai 24 2006, 15:08

Mamz: le doit ça lexique. (jeu de mot) jump
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par Mamz le Mer Mai 24 2006, 15:09

@ 2pouet ... merci beaucoup

@ rasta ... déjà regardé ces sites j'y ai trouvé que les textes de loi ... aucune explication ... mais merci qd meme ...

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Message par pouet pouet le Mer Mai 24 2006, 15:11

di rien j'te dis ça ce soir si j'arrive à la joindre
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:29

@rastalion69 a écrit:sinon je te kidnappe un etudiant en droit et je te l'expedie !

jump jump jump

icon_lol icon_lol icon_lol

Bon ça c ptêt une idée qui est bonne jump et comme on connait un peu les goûts de Mamz, tu vas pouvoir choisir en plus jump

Important, prend une boite bien grande car en tits morceaux ça va pas être pratique jump
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:33

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis le Ier janvier 2005 et elle a pour objectif de répndre aux attentes et aux besoins actuels des couples qui envisagent de se séparer.

4 cas de divorce sont désormais envisagés:

-le consentement mutuel : les époux conviennent de divorcer et d'aménager toutes les conséquences de leur séparation en présentant une requête conjointe soumise à l'homologation du Juge

-le divorce par acceptation du principe de la rupture: l'un des époux prend seul l'initiative de demander le divorce mais son conjoint peut en accepter le principe

-le divorce pour altération définitive du lien conjugal: l'un des conjoints prétend que le lien conjugal est définitivement altéré mais il doit établir que que la communauté de vie a cessé et que les époux vivent séparés depuis deux ans

-le divorce pour faute: l'un des époux demande le divorce en reprochant à son conjoint une faute qui constitue une violation grave des devoirs du mariage.

IMPORTANT: dans tous les cas une pension alimentaire est due pour les enfants encore à charge et une prestation compensatoire peut être réclamée par le conjoint qui subit , du fait du divorce , une dégradation conséquente de son niveau de vie et de ses conditions d'existence
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:34

j'ai ça aussi qui parrait pas mal http://www.ce.etat.lu/html/46280.htm
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Message par Rastalion69 le Mer Mai 24 2006, 15:35

@sylviane106 a écrit:j'ai ça aussi qui parrait pas mal http://www.ce.etat.lu/html/46280.htm

c'est vieux non
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:37

Avis du Conseil d'Etat
(16 mars 2004)

Il me semble que ce sont les débats et l'étude des différents textes de la loi en vigueur actuellement.
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:38

LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004. relative au divorce. La loi relative au divorce entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:38

le texte de loi est là http://www.justice.gouv.fr/actua/Loidivorce.htm
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:41

là aussi http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/divorce/divorce.htm
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 15:43

et un dossier des echos là :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/200055348.htm

allez, j'arrête jump
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par Mamz le Mer Mai 24 2006, 16:19

merci sylv!
j'ai interet à tomber la dessus sinon j'leur pete la gueule aux examinateurs! icon_lol

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Message par pouet pouet le Mer Mai 24 2006, 21:04

alors c'est bon t'as trouvé ton bonheur mamz ?
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Re: sos quelqu'un qui s'y connait en droit

Message par Mamz le Mer Mai 24 2006, 21:20

pour le divorce oui ... par contre pas trouvé de lexique

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Message par Tibuzz le Mer Mai 24 2006, 21:23

Veux bien t'aider mais j'ai eu 0 en droit à la fac
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 21:26

tiens regardes si c ça dont tu as besoin

http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm
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Message par sylviane106 le Mer Mai 24 2006, 21:27

http://droit.org/lexiques.html
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Message par grognonjc le Mer Mai 24 2006, 21:29

http://www.murielle-cahen.com/lexique.asp#d
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Message par boulette le Mer Mai 24 2006, 21:31

J'ai fais du droit pénal et civil, mais ça date de 94/95 quand j'ai repris mes études, j'ai même encore mes cours y m'semble, mais beaucoup d'choses ont dû changer depuis ... j'peux pas t'aider sur s'coup là !
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Message par grognonjc le Mer Mai 24 2006, 21:31

http://juristel.free.fr/lexique.htm
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Message par Ricky Banlieue le Mer Mai 24 2006, 21:53

@Boulette a écrit:J'ai fais du droit pénal et civil, mais ça date de 44/45 quand j'ai repris mes études, j'ai même encore mes cours y m'semble, mais beaucoup d'choses ont dû changer depuis ... j'peux pas t'aider sur s'coup là !
ah ouais quand- meme .... faux cul
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Message par boulette le Mer Mai 24 2006, 21:54

toctoc Ricky, j'suis pas une vieille relique encore et j'étais même pas née 0088 bis
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Message par grognonjc le Mer Mai 24 2006, 21:54

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Message par Mamz le Mer Mai 24 2006, 22:28

super! merci sylv et grognon

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