La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates

Par Hélène Puel, 01net.


Dans les coulisses, ils y travaillaient depuis près d"un an. Les fournisseurs d"accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d"accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer-to-peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films. Le monde du cinéma devait se réunir ce soir, mardi 4 octobre, pour valider les grandes lignes de ce programme, au préalable validé par les fournisseurs d"accès Internet (FAI), qui fera partie de la future charte du cinéma. Ce document – qui sera présenté ultérieurement au gouvernement – comprend un volet répressif, mais également le développement d"une offre légale (par exemple, la vidéo à la demande).

C"est sur le premier volet que devait se prononcer aujourd"hui l"industrie du septième art. Il comprendrait trois mesures : l"envoi d"un courrier électronique alertant les internautes de l"illégalité de leurs actes, puis celui d"une lettre en recommandé si l"utilisateur ne cesse pas ses activités, et enfin des pénalités financières. « Elles sont encore à définir, leur montant aussi. Elles pourraient prendre la forme d"une amende pénale ou d"une contravention », laisse entendre une source proche du dossier.

La procédure devrait par la suite être soumise à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Cette dernière devrait se prononcer sur la collecte des données.

La sanction financière doit être réaliste

En pratique, les agents assermentés de l"Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pourraient repérer l"internaute qui télécharge illégalement des films. Ils avertiraient ensuite les FAI, lesquels, grâce à l"adresse IP de l"utilisateur, identifieraient le pirate. Un courrier électronique avertirait ce dernier de l"illégalité du téléchargement. Si l"internaute persiste, il devrait recevoir par la suite une lettre en recommandé le mettant en demeure d"arrêter ses activités.

Le troisième volet, à savoir les sanctions financières, devrait être plus délicat : aucun consensus avec les FAI n"aurait été dégagé sur le montant des pénalités encourues. « Il faut trouver un montant qui soit applicable à un traitement de masse. Appliquer trois ans de prison et 300 000 euros d"amende comme le prévoit la loi n"est pas réaliste », commente Stéphane Markovitch, directeur délégué de l"Afa (Association des fournisseurs d"accès à Internet).

Mais attention, la riposte graduée s"adresse au « simple téléchargeur », elle ne signifie en aucun cas la fin des poursuites judiciaires. « Le problème avec le peer-to-peer est que, dès que vous téléchargez, vous mettez à disposition des films. Si nous soutenons la riposte graduée pour l"internaute, nous n"arrêterons pas pour autant les poursuites pénales vers ceux qui font du business avec le téléchargement illégal, ou qui mettent à disposition un catalogue important de films piratés », commente Frédéric Delacroix, directeur délégué de l"Alpa. Voilà les gros utilisateurs des réseaux de peer-to-peer avertis.

Et oui la fête continue ...