et ça continue...

Les députés ont achevé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'examen du projet de loi très contesté sur le droit d'auteur où chaque article, chaque amendement a donné lieu à de longs débats sous l'oeil des internautes et des auteurs. Le vote solennel du texte aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat.

Aux sanctions déjà votées ces derniers jours, les députés ont ajouté un éventail de mesures. L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d'amende de 150 euros maximum pourra être prononcée.

Dans le texte voté jeudi 16 mars, un arsenal répressif important est prévu pour en cas de détournement des mesures de protection technique (MPT) :

* Le pourvoyeur de moyens de contournement des mesures de protection ou d'atteinte aux informations sur l'œuvre, "qui les rend accessibles au plus grand nombre et favorise des atteintes répétées des œuvres, s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".
* Le "hacker" qui, par un acte individuel et isolé, "décrypte la mesure technique de protection de l'œuvre ou porte atteinte par lui-même aux mesures de protection, encourt 3 750 euros d'amende".
* L'utilisateur lambda de logiciels mis au point pour le contournement, qui profite des moyens mis à sa disposition pour s'affranchir des mesures de protection, relèvera d'une contravention de 4e classe de 750 euros qui sera créée par un décret en Conseil d'Etat.

TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT

Mercredi 15 mars, les députés avaient déjà décidé de réprimer les éditeurs de logiciels de téléchargement illicite. Au terme d'un amendement, le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégés" est passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende. "L'achronyme RDDV s'est enrichi et est devenu RDDVDV, c'est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi ", a lancé Didier Mathus (PS), laissant entendre que l'amendement pénalisant les éditeurs de logiciel émanait du groupe Vivendi.

A l'heure où ont été votés les volets de sanctions, des milliers d'internautes français partageaient, sur les réseaux de pair à pair, des logiciels de partage. L'application des sanctions prévues par la loi pourrait donc entraîner une insécurité judiciaire considérable. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, assurait le 22 février dernier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison."

Pour les défenseurs du logiciel libre de l'eucd.info, il s'agit d'"un texte liberticide rédigé par des lobbies". Le socialiste Patrick Bloche (PS) a déclaré au sein de l'Assemblée : "Il y a dans cet hémicycle des intérêts particuliers qui supplantent l'intérêt général."

Mis en cause pour sa gestion de cette affaire, le ministre de la culture est resté droit dans ses bottes : "Je ne répondrai à aucune des attaques personnelles non fondées, vous ne me ferez pas sortir de ma réserve."
Le Monde.fr, avec Reuters et AFP

Pour les internautes français, le projet de loi sur le piratage est techniquement dépassé
17/03/2006 16h42

Un internaute télécharge de la musique
©AFP/DDP/Archives - Oliver StratmannPARIS (AFP) - "Utopique", "anachronique", "dépassée": le projet de loi contre le piratage n'impressionne guère les habitués du téléchargement de musique et de vidéo, qui soulignent la difficulté technique de contrôler des internautes toujours plus nombreux et plus astucieux.

"Comment freiner un mouvement aussi énorme que le +peer-to-peer+?", ces échanges gratuits de chansons ou de films entre internautes via le web, s'interroge Florent, 26 ans, utilisateur assidu de ces sites de partage qui circulent comme KaZaA, Limewire ou Emule, sans aucune base géographique.

Selon la dernière enquête de l'institut d'études Gfk, un foyer français sur quatre télécharge musiques ou films.

Le projet de loi très contesté sur le droit d'auteur, dont les députés ont achevé l'examen dans la nuit de jeudi à vendredi, prévoit que l'internaute qui télécharge illégalement pour son usage personnel sera passible d'une amende de 38 euros.

Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", l'amende pourra grimper à 150 euros.

"Bien sûr, c'est possible en théorie d'appliquer ces sanctions", souligne Fabien, 22 ans et féru d'informatique.


Les chiffres du piratage sur internet
©AFP/Infographie"Tout internaute dispose d'une adresse personnelle dite +IP+, qui est enregistrée par les sites de peer-to-peer. A partir de cette adresse, on peut demander au fournisseur d'accès, Free ou Wanadoo par exemple, d'identifier l'utilisateur", explique-t-il. "Mais c'est compliqué, ça prend du temps", affirme Fabien.

Florent, lui, ne croit pas à des poursuites systématiques: "Peut-être qu'il y aura des sanctions contre quelques internautes, pour faire des exemples."

De plus, souligne Fabien, les utilisateurs avertis ont des outils pour échapper au contrôle: "Par exemple, il y a en libre accès sur Internet des logiciels qui repèrent les identifications de certains services de la police et du gouvernement. Et qui les bannissent de l'ordinateur."

Il existe aussi des "systèmes de chiffrement", qui permettent d'échanger des données en langage codé et qui garantissent l'anonymat, avertit Laurent Dupuy, spécialiste de sécurité informatique de la société de conseil Freesecurity.

"Il existe déjà beaucoup de réseaux de ce type, en libre accès sur Internet, avec des systèmes de cryptage qui n'ont rien à envier à ceux des militaires", affirme-t-il.

"Techniquement parlant, la loi a déjà trois ans de retard...", assène M. Dupuy.

Du retard notamment sur les "hackers", ces pirates informatiques qui se font concurrence sur Internet pour "casser" ou "craquer" les dispositifs qui protègent des albums de musique, ou des DVD, ou des logiciels.

Ils diffusent ensuite gratuitement sur la toile le résultat de leurs expériences, ce qui sera désormais passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 euros. "Si on arrive à les localiser!", s'amuse Fabien.

Aziz Ridouan, responsable de l'association Audionautes, qui s'est faite la porte-parole des internautes adeptes de téléchargement et défend ceux qui passent en justice, voit encore bien d'autres raisons qui risquent d'affaiblir la loi. "D'abord, cette loi peut encore être invalidée par le Conseil constitutionnel. Ensuite, il faudra attendre la parution des décrets", énumère-t-il.

"Cela nous amène à l'automne au minimum. Et je ne crois pas que le gouvernement va commencer à mettre des amendes à tort et à travers aux internautes -- surtout des jeunes -- à quelques mois de la présidentielle..."

mouais beau merdier ce truc !

Bien résumé Ricky

grognonjc a écrit:Bien résumé Ricky

il vous en prie

mortimers a écrit:

"Cela nous amène à l'automne au minimum. Et je ne crois pas que le gouvernement va commencer à mettre des amendes à tort et à travers aux internautes -- surtout des jeunes -- à quelques mois de la présidentielle..."

c bien dit hiiiiiiiiiiiiiiiiiiii