154 millions d'euros de redevance pour copie privée collecté

par Rastalion69 Ven Déc 22 2006, 15:13

Business - La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu’en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.

La rémunération pour copie privée appliquée aux CD, DVD et autres disques durs intégrés devrait générer 154 millions d'euros cette année. C'est le montant estimé par Sorecop et Copie France, les sociétés chargées de collecter la redevance auprès des fabricants et importateurs.

Dans le détail, 80 millions d'euros environ seront perçus par la Sorecop pour la copie d'oeuvres audio. Copie France devrait quant à elle récupérer 71 millions pour la copie d'oeuvres audiovisuelles. Le reste, soit un peu moins de 3 millions, sera perçu au titre de la copie de textes et d'images sur supports numériques.

En terme de support, les CD vierges représentent 72% des perceptions du volet sonore et les disques durs des baladeurs environ 23%. Le reste provient des cassettes audio et des mini-disques.

Côté vidéo, 69% des collectes sont réalisées sur les DVD vierges, 19% sur les cassettes VHS, et 12% sur les décodeurs et enregistreurs vidéo doté d'un disque dur.

Les DVD compensent le recul du CD vierge

Avec un total de 154 millions d'euros perçus, la redevance pour copie privée rapportera quasiment autant qu'en 2005 (155 millions). En revanche, la nature des collectes a considérablement changé. «Les sommes perçues sur les support vidéo, que sont les DVD et les enregistreurs numériques, viennent globalement compenser la désaffection des consommateurs sur les supports plus orientés sonores tels que les CD», explique à ZDNet.fr, Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France et Sorecop.

La redevance est tributaire des tendances du marché, rappelle le responsable. 2006 a été marqué par un recul des ventes de CD vierges et, dans le même temps, une croissance de celles des DVD. L'institut GFK table ainsi sur une baisse de 25% des ventes de CD vierges qui atteindront 165 millions d'unités écoulées. Les ventes de cassettes audio devraient chuter de 39% pour descendre à 2,8 millions d'exemplaires. Même tendance pour le mini-disque qui perd 60% en tombant à 300.000 unités écoulées.

À l'inverse, quelque 71 millions de DVD vierges ont été commercialisés, soit une croissance de 29% sur l'année. Les ventes d'enregistreurs DVD gagnent également 130% en atteignant 700.000 exemplaires.

Le segment des disques durs intégrés produit donc la plus forte croissance. Ce changement du marché a été anticipé par la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. En juillet dernier, elle a consenti une légère baisse de la taxe sur les DVD vierges contre l'augmentation de celle sur les disques durs intégrés.

En 2007, la redevance pour copie privée devait encore changer de nature, puisque les baladeurs vidéo y seront également soumis, tout comme les disques durs externes et les DVD haute définition Blu-ray et HD DVD.

25% consacrés aux concerts et festivals

Les reversements des sommes perçues s'établissent de la manière suivante. Pour le volet sonore: 50% sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem (1), 25% aux sociétés d'artistes-interprètes, et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes.

Pour le volet vidéo: un tiers pour les sociétés d'auteurs dont une partie prépondérante à la SACD (2), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.

Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25% des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Une enveloppe de 38 millions d'euros en 2006.

(1) Sacem pour Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
(2) Sacd pour Société des auteurs compositeurs dramatiques.