Non au projet de loi DADVSI

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

Signer et faites signer la pétition :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

deja poster 2,3 fois Jeancle et signe pour ma part

rastalion69 a écrit:deja poster 2,3 fois Jeancle et signe pour ma part

tout pareil

j'ai reçu ça aujourd'hui

Bonjour,

Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .

Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.

La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.

De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.

D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).

Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :

1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir

2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).

En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,

Bien à vous,

Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO

Je l'ai reçu aussi !!!

reçu également

moi aussi ...

moi aussi

http://webissimo.info/portal.php?article=74&pid=1

L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).

Ces amendements «visent à créer une autorisation pour les internautes français de télécharger des fichiers musicaux donnant lieu, en contrepartie, à une rémunération pour les ayants droit.» Ils reprennent donc le principe de la licence globale, soutenue par le collectif Alliance Artistes-Public.

Les propositions de M. Suguenot avaient reçu le soutien officiel de 45 autres députés UMP et de parlementaires d'autres bords comme Didier Mathus, député PS de Saône-et-Loire.

Rappelons que le projet Dadvsi sera examiné, en procédure d'urgence, à partir du 21 décembre à l'Assemblée nationale.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39296520,00.htm?xtor=1

mouais...

mouais pareil ...

Projet Dadvsi: la Fnac et Virginmega perturbent les débats
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.


Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre. Dès l'ouverture de la séance, les députés socialistes ont protesté officiellement contre une «opération de promotion commerciale», qui s'est tenue à quelques mètres de l'hémicycle. Des représentants des deux principales plates-formes de téléchargement payant de musique, la Fnac et Virginmega.fr, étaient en effet présents dans le Palais Bourbon. Équipés d'ordinateurs, ils ont offerts aux députés des cartes prépayées, pour leur permettre de télécharger des morceaux de musique.

Une opération organisée à l'initiative du ministre de la Culture, a accusé à la tribune Christian Paul, député PS de la Nièvre. Les représentants des deux sociétés arboraient des badges du cabinet du ministre, selon les députés PS.

Le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré a interrompu, peu avant 19 heures, les démonstrations. «Cette action choquante peut être considérée comme une maladresse», a poursuivi Christian Paul. «En tout état de cause, l'Assemblée devait en être informée. Il est bon de rappeler que nos travaux ne sont pas influencés par des intérêts économiques, mais marqués par la recherche de l'intérêt général». Les débats sur le texte vont se poursuivre mercredi 21 décembre, avec l'examen de ses principales dispositions.

(*) Dadvsi: droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information


mais bien sur nous prennent vraiment pour des cons !

Putain j'y crois pas ... eux c'est vraiment le pire to pire ... enc....

grognonjc a écrit:Putain j'y crois pas ... eux c'est vraiment le pire to pire ... enc....

vi vraiment des enfoirés