Jugement clément pour le symbole des « petits pirates »

Par Philippe Crouzillacq, 01net.


Institutrice en Ille-et-Vilaine, âgée de 29 ans, Anne-Sophie Lainnemé a, en 2004, connu les feux de l'actualité en posant à visage découvert sur la « une » de l'hebdomadaire Télérama. La raison de cette soudaine notoriété, elle la devait à la musique en ligne.

A cette époque elle était poursuivie, comme une cinquantaine d'autres internautes, par les représentants de l'industrie du disque pour avoir piraté des fichiers musicaux sur Internet, 1647 titres dans son cas. Son affaire était jugée ce 30 novembre par le tribunal correctionnel de Rennes. Et le verdict s'avère assez clément, puisque l'institutrice n'a été condamnée qu'à 1200 euros d'amende avec sursis.

Elle devra malgré tout régler 2 225 euros de dommages et intérêts à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France). La sanction s'accompagne de la confiscation du disque dur de son ordinateur.

Les éditeurs de logiciels P2P bientôt poursuivis

Une représentante de la SCPP, citée par l'AFP, s'est estimée « satisfaite du jugement » car « la culpabilité avait été retenue ». Dans un communiqué, la SPPF prend, elle, acte du jugement mais souligne que « le problème lancinant du partage illégal de fichiers musicaux via les réseaux peer to peer reste entier ». En conséquence, la société de producteurs indique que « conformément au nouveau régime de responsabilité mis en place par la loi DADVSI, elle assignera en justice d'ici à la fin de l'année 2006, des éditeurs ou exploitants de logiciels P2P ainsi que leurs intermédiaires techniques ».

Pour sa part, l'association de défense des intérêts des consommateurs UFC-Que Choisir, estime que la généralisation d'une pratique (comme le téléchargement illégal de musique en ligne) pose la question de la pertinence de la loi. « Par leur clémence, les juges ont montré aujourd'hui qu'ils étaient conscients de la difficulté de la situation », relève Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication.

Ricky_Banlieue a écrit:La sanction s'accompagne de la confiscation du disque dur de son ordinateur.

mais qd ils font ça ... si t'as des trucs persos style photos, cv, mails ... ils te laissent les recuperer qd meme?

tu plaisantes ?

bah nan ... attends qu'ils saisissent le disque dur parce qu'il y a la zic en question ... soit ... mais qu'ils volent des documents persos c'est lamentable
putain qu'il y en ait qui vienne chourrer mon disque dur avant que j'ai le temps de graver mes photos je le massacre